Conditions générales de vente
1 : Introduction
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans
aucune réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales de ventes. Dans les présentes conditions générales de vente sera
dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site
Internet autopieces.pro. Les biens proposés sont indiqués en monnaie française
(euro) et l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le
consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
s'engager au titre des présentes conditions générales.
2 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents
contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les
présentes conditions générales, le bon de commande, le mode de règlement, les
garanties, informations personnelles.
3 : Passer une commande
3.1 - Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents
moyens : *par Internet directement sur le site autopieces.pro 7/7j - 24h/24h.
*par téléphone au 05 62 07 73 40 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de
8h30 à 19h00 sans interruption. Le seul fait de passer une commande
(électronique) par l'intermédiaire du Site autopieces.pro implique
l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de
Vente de SARL AUTOWEB. La SARL AUTOWEB se réserve expressément le droit à
tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des
produits commercialisés dans le catalogue de autopieces.pro, de modifier leur
présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur
commercialisation sur son Site, et ce sans aucun préavis. Les présentations et
tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du Site reposent sur
des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel
comme les références, les libellés, les équivalences constructeurs, descriptifs
techniques, les photos, schémas de principe... Elles n’engagent en aucune façon
SARL AUTOWEB qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes
ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient par
conséquent au Client de procéder à toute les vérifications nécessaires et de
demander toute confirmation qu’il jugera utile à notre service client. Par
ailleurs SARL AUTOWEB ne pourra pas être tenue responsable des erreurs de
syntaxe qui pourraient figurer sur le Site autopieces.pro indépendamment de sa
volonté. La commande ne pourra être prise en compte et effectivement
traitée qu'après réception de votre règlement correspondant au montant de votre facture. Règlement à l’expédition
3.2 - Mails de confirmation et d‘envoi Suite à votre commande autopieces.pro
envoie un email de confirmation de commande au Client afin de récapituler les
informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est validée par les
services de autopieces.pro le Client reçoit un nouvel email l‘informant de la
date d‘expédition de sa commande. ATTENTION : Toute prise de commande effectuée
sur autopieces.pro par le Client et confirmée par email sera imposer au Client
comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme
confirmation de l'entière acceptation par le Client des présentes Conditions
Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse
entre SARL AUTOWEB et le Client que les email feront foi entre les parties de
même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur
autopieces.pro, notamment quant à la nature et la date de la commande.
3 bis : Passer une commande «plaques d’immatriculation»
Le client déclare sur l’honneur avoir contrôlé les numéros d’immatriculation sur le certificat
de carte grise lors de sa commande. Le client ne pourra tenir autopieces.pro pour
responsable en cas d’utilisation frauduleuses de plaques d’immatriculation. Sauf
en cas de mal façon, aucune plaque d’immatriculation ne pourra être retournée et
remboursée (produits personnalisé).
3 ter : Livraisons-Transport :
- La non observation d’un délai indicatif ne peut motiver un laissé pour compte,
une remise ou une indemnisation quelconque, quelles qu’en soient les causes, importances
et conséquences du retard.
- Si la livraison est retardée pour une raison indépendante
de notre volonté, et spécialement si ce retard est imputable à un de nos fournisseurs,
aux intempéries, grèves, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
4 : Mode de règlement
Avec notre partenaire le Crédit-Agricole, nous acceptons les paiements effectués
avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD. Dans notre procédure de règlement,
votre numéro de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque
est traitée et ceci de façon cryptée SSL (secure Sockets Layers) qui est
actuellement l’une des plus utilisés et des plus sûres. Cela garantie que le
client est pleinement habilité à utiliser cette carte et que celle-ci donne
accès à des fonds suffisants afin de couvrir touts les coûts de la commande. En
communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans
condition que autopieces.pro procède à la transaction. Le Client autorise donc
sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés
transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du
titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours
donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison et seulement
pour celui-ci. Le prix est exigible à la commande au départ de la marchandise.
5: Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont
demandées et s‘engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom,
l’adresse, le numéro téléphone ainsi que l’adresse email. - le type de la carte
de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme
de la carte. Tout Client inscrit sur notre site sera engagé par toute Commande
qui a nécessité l’usage de son adresse email et de son mot de passe personnel.
Le Client doit vérifier la véracité des renseignements saisis au cours de sa
Commande c’est à dire les produit commandé, l’adresse de livraison, l’adresse de
facturation, ces coordonnées téléphoniques... . Dans le cas d‘une Commande
passée par téléphone auprès de notre service de vente téléphonique
autopieces.pro, le Client doit également vérifier les informations saisies par
le téléconseiller nom et prénom, adresses de livraison et de facturation,
Produit commandé, garantie choisie... . Toutes ces informations seront
récapitulées sur l’email de confirmation de Commande. Si après la
validation de sa Commande le Client se rend compte de l'inexactitude de
certaines informations, il peut les faire modifier en contactant le Service
Clients via le formulaire situé dans son compte client (sav@autopieces.pro)
dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa
demande. autopieces.pro ne pourra en aucuns cas être tenu responsable
d‘éventuelles erreurs de saisie commises par le Client ni des conséquences en
terme de retard ou d‘erreur de livraison que cela implique, y compris s’il
s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut avoir
lieu à cause d‘une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition
seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client ne pourra émettre aucune
réclamation du fait des délais de livraison.
6 : Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais d’expédition. Quel que soit son pays d’origine, toute
commande est payable en euros. La société se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs
applicables au moment de l'enregistrement de la commande.
7 : Entrée en vigueur
- durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de
signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues
pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services souscrits, jusqu’à
la fin des garanties dues par la société.
8 : Disponibilité autopieces.pro
honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez SARL AUTOWEB
et ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit commandé, ou en cas de
non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non
disponibilité, autopieces.pro proposera un produit de substitution à son client
qui aura la possibilité de l'accepter ou le refuser. Si la totalité où une
partie de la commande est indisponible, et que le client refuse le délai de
livraison ou les produits de remplacement proposés par autopieces.pro, le
remboursement s’effectuera par un bon d’achat à utiliser dans un délais d’un an
(valable uniquement sur autopieces.pro).
9 : Clauses de réserve de propriété et litiges
Les produits présents sur autopieces.pro sont vendus avec une clause impliquant
le transfert de leur propriété lors du paiement intégral du prix, des taxes et
accessoires. Les conditions générales de vente de autopieces.pro seront
exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges seul
le Tribunal de Commerce d’AUCH est compétent pour régler les litiges nés de
l'exécution d’une commande. Tout incident de livraison doit être déclaré par
email avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de
réception dans les 7 jours suivants la livraison. Tout litige relatif à
l’interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre SARL AUTOWEB et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs,
sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce d’AUCH. Les relations entre SARL AUTOWEB et le Client sont soumises au
droit Français.
10 : Procédure de retour
- Echange, Consigne ou remboursement Vous avez la possibilité conformément à l'article
L 121-16 du Code de la Consommation Française de retourner à vos frais le ou les
produits qui ne vous satisfait pas dans un délai de sept jours ouvrables à compter
de sa réception pour échange ou un remboursement. Cependant vous devez obligatoirement
suivre notre procédure de retour énoncée ci-dessous:
10.1 : Erreurs de livraison
10.1-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société le jour même de la
livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation
d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport au bon de
commande. Toute les réclamations faites au delà de ce délai ne pourrons être prises
en compte. Tout les retours pour échange de taille, de modèle où d'erreur de commande
sont à la charge du client.
10.1-b : Les réclamations pourront être faites grâce aux moyens suivants : courrier
électronique à (sav@autopieces.pro), appel téléphonique au Service Client : 05 62
07 73 40 (prix d'un appel local selon opérateur).
10.1-c : Toutes les réclamations non effectuée dans les conditions définies ci-dessus
et dans les délais impartis ne pourront être prise en compte et dégageront la société
de toute responsabilité vis à vis du client.
10.1-d : Dès la réception de la réclamation, autopieces.pro attribuera un numéro
d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son client par e-mail
ou par téléphone. L'échange d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution
au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. ATTENTION
ne nous retournez jamais une commande sans nous avoir prévenus préalablement et
sans avoir obtenu un numéro de retour ou d'échange, nous serions obligés de refuser
votre retour. ATTENTION Le numéro de retour n'est valable que pendant 6 jours francs.
10.1-e : Procédure de retour «plaques d'immatriculation» : Sauf en cas de mal façon,
aucune plaque d'immatriculation ne pourra être retournée et remboursée (produit
personnalisé).
10.1-f : Procédure de retour «chaînes neige» : Sauf en cas de mal façon, ou d'erreur
de notre part, aucun retour ne sera accepté au delà du délais légal (produit saisonnier).
Dans tout les cas les produits doivent nous être retournés dans un état parfait
avec l'emballage non abimé ou marqué, ou scotché ainsi qu'avec tous les accessoires
d'origine sans aucunes traces de montage en parfait état de commercialisation, et
avec une copie de la facture (disponible sur votre compte).
Si ce n’est pas le cas nous appliquerons une pénalité de 60%
de la valeur de l’article lors de son remboursement par bon d’achat. Tout
produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société dans son
ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse
suivante : SARL AUTOWEB - BP 20 - 32201 GIMONT, France. Dans le cas d’un retour pour erreur de préparation de commande,
les frais de retour sont à notre charges et remboursés par bon d’achat sur la
base d’une facture en Colissimo suivi.
Notre système informatique mentionne le véhicule dans votre panier qui à servi
a effectué votre commande, cette particularité nous permet de contrôler la bonne
affectation de la pièce par rapport à notre catalogue . et de diminuer grandement
les erreurs . Nous vous recommandons en cas de doutes d'utiliser le formulaire de
contact afin qu'un controle puisse être effectué par nos techniciens . Dans le cas
d'une référence directement "noté" dans la fonction "recherche par références de pièces"
il ne nous est pas possible de vérifier la bonne affectation de cette référence ,
nous ne serions être tenu dans ce cas de la mauvaise affectation de cette pièce et
de tous les frais qui en découleraient.
10.2 Garantie des produits Conformément à l'article 4 du décret nº78-464 du 24
mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de
la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre
toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est
expressément informé que la société n’est pas le producteur des produits
présentés dans le catalogue du site autopieces.pro, au sens de la loi nº98-389
du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Donc en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du
produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être
recherchée par le consommateur, grâce aux informations qui sont portées sur
l'emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont
indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement
des pièces automobiles, autopieces.pro pourra, sur demande, informer le client
de la disponibilité des pièces d’équivalence des produits proposés sur
autopieces.pro. Certaines de nos pièces ayant un caractère technique
nécessitent d’être montées par des professionnels afin de garantir le bon
fonctionnement de ces pièces. A défaut, le fabricant ne prendrait pas en charge
la garantie. Toute les demandes de garantie doivent impérativement être
accompagnées d'un écrit émanant d'un professionnel habilité pour le montage de
votre pièce. Sinon, votre pièce ne pourra être prise en charge en garantie par
nos soins. Contactez autopieces.pro grâce à notre formulaire de retour afin
d’obtenir un Numéro d'Autorisation de Retour avant tout revoie des produits. Le
numéro de Retour doit être inscrit sur votre colis de retour (et non sur
l’emballage du produit), sans ce numéro, votre colis sera systématiquement
refusé. Préparez un colis de retour avec à l'intérieur, les pièces dans leurs
emballages d'origines fermés et en parfait état et votre facture. L'emballage
d'origine de chaque pièce doit être intact et être exempt de tout marquage. Dès
lors vous devez expédier votre colis de retour uniquement à l'adresse suivante:
nom société N° de retour : ........... adresse Attention, vous avez sept jours à
partir de la réception du colis pour nous le retourner. Après ce délai, toute
demande sera refusée. Nous vous informons que les garanties ne couvrent pas les
produits dit «consommables» comme les fusibles, les balais d'essuie glaces, les
batteries, les ampoules, les disques, plaquettes et mâchoires de frein ... . Ni
les produits qui sont utilisés dans un cadre anormal ou non conforme à leurs
utilisations de base.
10.3 : Colis endommagés ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de
l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit
pas signer le bon de livraison sans émettre des réserves précises (anomalie,
produit défectueux, colis endommagé…). Le client doit également confirmer les
réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant
la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à
sav@autopieces.pro. Si un colis expédié par La Poste ou par Chronopost est
endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées par
le client ou livrées à une mauvaise adresse feront l’objet d’une réexpédition
sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
11 : Garantie moins cher
Si vous trouvez moins cher, nous vous remboursons la différence !
Remboursement de la différence Si vous trouvez moins cher ailleurs sur internet,
Autopieces.Pro s'engage à vous rembourser la différence.
Conditions d'application
Par prix du produit, Autopieces.Pro entend le prix public affiché sur la fiche produit
du site à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction,
chèque cadeau ou autre) et hors frais de port.
Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions
suivantes :
- Le remboursement de la différence ne s'applique que pour l'ensemble de la commande
(commande prise dans sa globalité). Il ne sera pas fait de remboursement par article.
Pour bénéficier du remboursement de la différence, il faut que vous puissiez passer
exactement la même commande pour «moins cher» sur un site concurrent. - Le produit
doit être identique : produit neuf, de même marque, même modèle, même couleur (même
référence fabricant)
- Son année de fabrication doit être identique ou plus récente.
- Le produit doit être en stock
- Les conditions de service doivent être équivalentes : durée de garantie... - Le
délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par Autopieces.Pro.
- L'offre concurrente doit être proposée par un site de droit français en euros.
- La demande du client doit être transmise à Autopieces.Pro dans un délai maximum
de 24 heures suivant son achat. - L'offre est limitée à un remboursement par personne
et par produit acheté sur le site
autopieces.pro
Exclusions
L'offre ne porte pas sur : - Les produits soldés, - Les produits à prix coûtant
- Les offres promotionnelles
- Les plaques d'immatriculation
- les chaines et chaussettes neiges
- les batteries
- Les produits dont les frais de port sont offerts sur
autopieces.pro
- Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels
sur les sites d'enchères ou de petites annonces, - Les commandes payées par une
des cartes de crédit suivantes : Carte Cetelem, Aurore, Cofinoga. - Les commandes
réglées par le mode de paiement « 3 fois » si le site concurrent ne propose pas
cette facilité de paiement - Les sites comparateurs de prix,
- Les sites d'enchères,
- Les sites de vente en ligne de type Club (France loisirs, Music and Film, etc.),
- Les produits épuisés sur le site concurrent au moment de la vérification,
vous devez demander le remboursement de la différence par mail à l'adresse
boutique@autopieces.pro
dans les 24 heures qui suivent votre achat sur
autopieces.pro.
Pour cela il vous suffit de nous envoyer par email :
une copie écran de la page où figure le produit «moins cher», l'url exact de la
page. Envoyez cette copie
avec le récapitulatif de votre commande par mail.
En cas de remboursement accepté
Autopieces.pro s'engage à vous rembourser la différence de prix sous forme d'un
bon d'achat valable 15 jours sur le site
autopieces.pro
Ce bon d'achat sera envoyé par mail après expédition de votre colis et expiration
d'un délai de 14 jours. Le bon d'achat ne sera pas cumulable avec d'autres promotions.
Bon d'achat à utiliser sur le site
autopieces.pro, non convertible en chèque de
remboursement, dans un délai de 15 jours.
12 : Bon d’achats
Les bon d’achats émis par
autopieces.pro sont valables 1 an exclusivement sur notre
boutique en ligne
autopieces.pro à partir de la date de la commande dont il est
lié. Le bon d’achat est matérialisé par un code alphanumérique qu'il suffit de saisir
lors du choix du paiement et valider pour que le montant soit déduit de la commande
en cours. Pour être utilisé le montant du bon d’achat doit dépasser le montant total
de la commande hors frais de port. Lorsque la période des 1 an de validité est dépassée,
le bon d’achat n'est plus utilisable par le client et ne donne pas droit à un remboursement.
13 : Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des
données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé
que les données à caractère personnel le concernant, saisies lors de la
commande, ferons l’objet d'un traitement informatique destiné au traitement de
sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi
commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par email
des offres commerciales de la Boutique autopieces.pro. Le client pourra
toutefois s'opposer à ce suivi : -soit au moment de la commande en cochant la
case lui offrant cette possibilité ; -ou à défaut en l’indiquant expressément à
autopieces.pro via l’adresse électronique pour mettre fin à la réception de
courrier électroniques. De plus le Client est aussi informé qu'il dispose d'un
droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel
le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : SARL AUTOWEB - BP20 - 32201 GIMONT - France.